Mentions Légales
01
Éditeur du site
Le site zahradecoration.fr est édité par :
Zahradecoration
[Forme juridique à définir : SARL / EURL / Auto-entrepreneur]
[Adresse complète]
[Code postal] [Ville]
SIRET : [À compléter]
N° TVA intracommunautaire : [À compléter si applicable]
Email : contact@zahradecoration.fr
Téléphone : [À compléter]
Directrice de la publication : [Nom du responsable]
02
Hébergement
Le site zahradecoration.fr est hébergé par :
Hostinger
HOSTINGER operations, UAB
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : www.hostinger.fr
Email : support@hostinger.com
03
Propriété intellectuelle
3.1 — Contenu du site
L'ensemble des contenus présents sur le site zahradecoration.fr (textes, images, photographies, graphismes, logos, icônes, vidéos, mise en page, etc.) est la propriété exclusive de Zahradecoration ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
3.2 — Droits de reproduction
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Zahradecoration.
3.3 — Projets et réalisations
Les photographies des projets et réalisations présentés sur le site appartiennent à Zahradecoration. Leur utilisation sans autorisation expresse est strictement interdite.
04
Protection des données personnelles
4.1 — Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est Zahradecoration, joignable à l'adresse : contact@zahradecoration.fr
4.2 — Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du site, nous pouvons être amenés à collecter les données personnelles suivantes : nom et prénom, adresse email, numéro de téléphone, ainsi que les informations relatives à votre projet (surface, type de bien, budget indicatif).
4.3 — Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour répondre à vos demandes de contact et de devis, gérer votre relation client, vous envoyer des informations sur nos services (avec votre consentement), et améliorer nos services et notre site internet.
4.4 — Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, et conformément aux obligations légales en vigueur.
4.5 — Vos droits (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
Contactez-nous par email à contact@zahradecoration.fr ou par courrier à l'adresse indiquée en section 1. Toute demande doit être accompagnée d'une copie d'un titre d'identité.
4.6 — Réclamation
En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr
05
Cookies
5.1 — Définition
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d'un site internet. Il permet de mémoriser des informations relatives à votre navigation.
5.2 — Types de cookies utilisés
5.3 — Gestion des cookies
Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur. Le refus des cookies techniques peut limiter l'accès à certaines fonctionnalités du site.
06
Limitation de responsabilité
6.1 — Exactitude des informations
Zahradecoration s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.
6.2 — Disponibilité du site
Nous nous efforçons de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7. Néanmoins, nous ne pouvons être tenus responsables en cas d'interruption, de suspension ou de dysfonctionnement du site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.
6.3 — Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Zahradecoration n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et leurs politiques de confidentialité.
07
Droit applicable & juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les tribunaux français seront seuls compétents, conformément aux règles légales de compétence territoriale.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, vous avez la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
