Mentions Légales – Zahradecoration

Mentions Légales

01

Éditeur du site

Le site zahradecoration.fr est édité par :

Zahradecoration

[Forme juridique à définir : SARL / EURL / Auto-entrepreneur]

[Adresse complète]

[Code postal] [Ville]

SIRET : [À compléter]

N° TVA intracommunautaire : [À compléter si applicable]

Email : contact@zahradecoration.fr

Téléphone : [À compléter]

Directrice de la publication : [Nom du responsable]

02

Hébergement

Le site zahradecoration.fr est hébergé par :

Hostinger

HOSTINGER operations, UAB

61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Site web : www.hostinger.fr

Email : support@hostinger.com

03

Propriété intellectuelle

3.1 — Contenu du site

L'ensemble des contenus présents sur le site zahradecoration.fr (textes, images, photographies, graphismes, logos, icônes, vidéos, mise en page, etc.) est la propriété exclusive de Zahradecoration ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

3.2 — Droits de reproduction

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Zahradecoration.

3.3 — Projets et réalisations

Les photographies des projets et réalisations présentés sur le site appartiennent à Zahradecoration. Leur utilisation sans autorisation expresse est strictement interdite.

04

Protection des données personnelles

4.1 — Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Zahradecoration, joignable à l'adresse : contact@zahradecoration.fr

4.2 — Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site, nous pouvons être amenés à collecter les données personnelles suivantes : nom et prénom, adresse email, numéro de téléphone, ainsi que les informations relatives à votre projet (surface, type de bien, budget indicatif).

4.3 — Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour répondre à vos demandes de contact et de devis, gérer votre relation client, vous envoyer des informations sur nos services (avec votre consentement), et améliorer nos services et notre site internet.

4.4 — Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, et conformément aux obligations légales en vigueur.

4.5 — Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

Accès
Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et y accéder.
Rectification
Corriger vos données inexactes ou incomplètes.
Effacement
Supprimer vos données dans certaines conditions.
Limitation
Limiter le traitement de vos données personnelles.
Opposition
Vous opposer au traitement de vos données.
Portabilité
Récupérer vos données dans un format structuré.
Pour exercer vos droits :
Contactez-nous par email à contact@zahradecoration.fr ou par courrier à l'adresse indiquée en section 1. Toute demande doit être accompagnée d'une copie d'un titre d'identité.

4.6 — Réclamation

En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr

05

Cookies

5.1 — Définition

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d'un site internet. Il permet de mémoriser des informations relatives à votre navigation.

5.2 — Types de cookies utilisés

5.3 — Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur. Le refus des cookies techniques peut limiter l'accès à certaines fonctionnalités du site.

06

Limitation de responsabilité

6.1 — Exactitude des informations

Zahradecoration s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

6.2 — Disponibilité du site

Nous nous efforçons de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7. Néanmoins, nous ne pouvons être tenus responsables en cas d'interruption, de suspension ou de dysfonctionnement du site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

6.3 — Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Zahradecoration n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et leurs politiques de confidentialité.

07

Droit applicable & juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les tribunaux français seront seuls compétents, conformément aux règles légales de compétence territoriale.

Médiation :
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, vous avez la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr